Mise à jour des données locatives: quel impact sur le montant de votre taxe foncière?

Le gouvernement a annoncé la mise à jour des données locatives servant de base pour le calcul de la taxe foncière. Plus de 7 millions de logements sont concernés. ( crédit photo : Getty Images )

Sommaire:

• Augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en France
• Réévaluation des équipements de confort: Quelles modifications en vue?
• Conséquences pour les propriétaires: Quel impact de la mise à jour?

Augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en France

32 millions de propriétaires sont assujettis à la taxe foncière . Depuis 2020, cet impôt a bondi de 30% pour atteindre un montant moyen de 1082 euros . De nouvelles hausses sont prévues dès 2026. Mi-novembre, le gouvernement a annoncé la «fiabilisation nationale du mode de calcul». Pour rappel, la taxe foncière est calculée à partir de deux éléments:

• Le taux d’imposition. Il est fixé par les communes et les collectivités territoriales percevant la taxe foncière ;
• La base imposable du bien, ou valeur locative cadastrale.

La valeur locative cadastrale dépend de la surface du logement, pondérée par un certain nombre de critères :

• Le loyer au mètre carré de référence pour des biens similaires dans la commune ;
• La catégorie du logement. Il en existe 8, allant du plus luxueux au plus médiocre selon la qualité de la construction, le caractère architectural et la présence d’équipements ;
• L’entretien de la construction ;
• La localisation du logement dans la commune ;
• L’étage et la présence d’un ascenseur ;
• Les équipements dits «de confort»: eau courante, électricité, baignoire, chauffage… C’est ce critère qui va faire l’objet d’une mise à jour.

Réévaluation des équipements de confort: Quelles modifications en vue?

Pour tenir compte des éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière, chaque équipement présent dans le logement entraîne l’ajout d’un nombre forfaitaire de mètres carrés à la surface du bien:

• Eau courante: + 4 m2
• Électricité: + 2 m2
• Chauffage: + 2 m2/ pièce principale
• Toilettes: + 3 m2
• Baignoire: + 5 m2
• Douche: + 4 m2
• Lavabo: + 3 m2

Les données de calcul actuelles datent des années 1970 et sont en partie obsolètes. La mise à jour annoncée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vise à prend en compte six éléments de confort essentiels «pour les logements qui en sont très vraisemblablement dotés au vu des caractéristiques actuelles standards dans les habitations».

Conséquences pour les propriétaires: Quel impact de la mise à jour?

L’administration fiscale estime que les données foncières ne sont pas à jour pour 7,4 millions de logements, soit 25% des maisons et 15% des appartements de France métropolitaine. Ces biens immobiliers appartiennent aux catégories 1 (de type «luxueux») à 6 (de type «ordinaire»). La revalorisation ne s’applique pas aux logements classés en catégorie 7 et 8. Certaines régions sont davantage impactées. Ainsi, plus de 60% habitations de Haute-Corse devraient être réévaluées, contre 45% en Corse-du-Sud, 25% à Paris et 10% en Isère. La taxe foncière devrait augmenter de 63 euros en moyenne, à raison de 12 euros environ par mètre carré ajouté. La prise en compte des éléments de confort peut également entraîner le classement du logement dans la catégorie supérieure, et renchérir davantage votre impôt.

Une revalorisation effective dès 2026

L’administration fiscale va procéder à la mise à jour automatique des données pour une prise en compte du nouveau calcul dès cette année. Les propriétaires concernés devraient recevoir un courrier d’information début 2026. Au moins de juin, un document détaillé sera disponible dans votre espace personnel en ligne sur impots.gouv.fr. Si votre logement ne dispose pas des éléments de confort mentionnés, vous pourrez contester l’augmentation auprès de la DGFiP, avant ou après réception de votre avis de taxe foncière.